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Agriculteurs

AGRICULTEURS


  1. / REGIME AMEXA (assurance, maladie, maternité, invalidité, accidents vie privée)

Indemnités journalières

  • Aucun versement n'est prévu par ce régime

Invalidité

Bénéficiaires de la pension


En cas d'invalidité totale

  • Chefs d'exloitation ou entreprise agricole

  • Associés d'exploitation

  • Conjoints assimilés aux chefs d'exploitation,

  • Conjoints, collaborateurs, aides familiaux

En cas d'invalidité partielle (<66%)

  • Chefs d'exloitation ou entreprise agricole

  • Epoux co-exploitants et asssociés exploitatants d'une EARL

  • Conjoints collaborateurs


Conditions

  • L'assuré doit être agé de moins de 60 ans ; à partir des 60 ans de l'assuré, la pension d'invalidité est remplacée par une pension de vieillesse.

  • L'assuré doit répondre aux conditions d' assujettissement à l'AMEXA depuis 12 mois minimum.

Montant


Invalidité totale

  • Pension forfaitaire

  • Majoration de 40% si nécessité de l'assistance d'une tierce personne

Invalidité partielle

  • Pension égale à 3/5 de la pension pour invalidité totale.


Invalidité

Bénéficiaires


En cas d'invalidité totale

  • Aides familiaux

  • Conjoints et enfants agés de 14 ans minimum, sous réserve de leure participation aux travaux de l'exploitation

En cas d'invalidité partielle > 30%

  • Chefs d'exploitation ou entreprise agricole

Montant

  • La pension est calculée sur la base du gain forfaitaire annuel auquel est appliqué un taux variable en fonction du taux d'invalidité. Celui-ci est déterminé par un contrôle médical. La pension est majorée pour l'assistance d'une tierce personne, avec un minimum de 11 785,83 euros par an en 2006.

Décés

Rentes


  • Rente au conjoint suivant :

40% du gain forfaitaire annuel

  • Rentes aux enfants versées en principe jusqu'aux 16 ans (prorogation possible sous certaines conditions) :

  • 25% du gain forfaitaire annuel pour chacun des 2 premiers enfants

  • 20% du gain forfaitaire annuel pour chacun des enfants suivants.

  • Majoration :

  • 10% pour les orphelins de père et de mère

Frais funéraires

  • En cas de décés accidentel, remboursement des frais par la caisse de la Mutualité Sociale Agricole.

Montant maximum : 1 258 euros en 2005