Artisans par Euroconsult Finances

Régime invalidité-décés et CANAM

Incapacité temporaire

• Indémnités journalières versées à partir du 4ème jour en cas d'hospitalisation, du 8ème jour en cas d'accident ou maladie. L'assuré ne peutr percevoir plus de 360 indémnités journalières sur une période de 3 ans.

• L'artisan doit être en activité, à jour de ses cotisations d'assurance mladie et relever du régime d'assurance vieillesse des artisans.

• Montant au 01/01/2006

Maximum : 1/720ème du plafond annuel SS, soit 43,13euros/jour ;

Minimum : 1/720ème de 40% du plafond annuel annuel SS. Soit 17,26euros/jour.

Incapacité totale au métier

• Pension versée à partir du 91ème jour d'arrêt de travail et jusqu'aux 60 ans maximum de l'assuré.

• Montant au 01/01/06 :

• 3 premières années : 50% du revenu annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années ; maximum 15 534,40euros/an.

• Années suivantes : 30% du revenu annuel moyen calculé sur les 10 meilleures années ; maximum : 9,320,40 euros/an.

Invalidité totale et définitive (100%)

• Pension versée à partir du 91ème jour d'arrêt de travail et jusqu'aux 60 ans maximum de l'assuré.

• L'assuré doit être dans l'incapacité totale d'exercer son métier, avoir cotisé un an minimum au régime.

• Montant au 1/01/2006 :

• 50% du revenu annuel moyen, maximum : 15,534 euros par an ;

• majoration pour l'assistance d'une tierce personne : 11 785,87 euros/an

Décés

• Capital versé aux ayant droit.

• Capital versé à chaque enfant agé de moins de 16 ans, 20 ans si étudiant, sans condition d'âge si infirme.