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Uniquement sur les contrats Epargne Handicap et Rente Survie.
Ces contrats donnent souvrent droit à réduction d'impôt, quelles que soient la date de souscription et la nature des versements (périodiques ou non).
La réduction est égale à 25 % des versements, plafonnés à 1 525 € + 300 € par enfant à charge.
Ce plafond s'applique sur l'ensemble des contrats Eparge Handicap et Rente Survie souscrits au sein d'un même foyer fiscal ( Disposition s'appliquant à compter de l'imposition des revenus 2004- Article 85; loi 2005-102).
° Contrats « Rente Survie »: Ils garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à un enfant handicapé ou tout autre parent en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu'au 3eme degré de l'assuré ou à une personne invalide comptée à charge. ° Contrats Epargne- Handicap: Ils garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère à l'assuré, atteint lors de la conclusion du contrat, d'une infirmité l'empêchant de travailler dans des conditions normales. La durée du contrat est de 6 ans minimum. |