Avantages fiscaux liés aux legs, avantages fiscaux pour les particuliers par Euroconsult Finances
Defiscalisation-conseil.com »
| Les autres moyens » Avantages fiscaux liés aux legs » Avantages fiscaux liés aux legs, avantages fiscaux pour les particuliers |
Avantages fiscaux liés aux legs, avantages fiscaux pour les particuliers
Depuis la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005, les avantages fiscaux rattachés aux dons effectués au profit d'oeuvre d'intérêt général jouissent d'un d'un régime fiscal plus attractif.
Ces versements bénéficient d'une réduction d'impôt de 66% (contre 60% postérieurement) du montant des sommes versées dans la limite d'un plafond de 20% du revenu imposable.
La réduction peut s'étaler sur 5 ans, encas de dépassement de ce plafond, favorisant les dons importants.
Ce taux de 66% pouvant être amené à 75% dans la limite de 470 euros pour les versements au profit d'organismes sans but lucratifs réalisant la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté ou favorisant leur logement ou procédant à la fourniture de soins à titre principal. |