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M. et Mme X ont un patrimoine de 690 000 euros.
Ils acquittent un ISF de 66 870 euros et sont par conséquent redevables de l'impôt sur le revenu au taux marginal de 48,09%.
Par le biais d'une fondation, ils transmettent l'usufruit temporaire pour une durée de 5 ans d'un portefeuille d'actions de 100 000 euros ; leur faisant bénéficier de 3000 euros en produits financiers.
Il réalisent un gain fiscal de 2 414 euros tout en abandonnant 3000 euros de revenus se décomposant ainsi : 1300 euros d'ISF (100 000 x 1,3%) et 1 114 euros d'impôt sur le revenu. |