Avantages fiscaux liés aux legs, fiscalités des fondations par Euroconsult Finances
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Avantages fiscaux liés aux legs, fiscalités des fondations
Les fondations ne sont pas assujeties à la TVA ni à l'impôt sur les sociétés pour les activités liées à leur objet.
Les fondations d'entreprise, elles, paient des impôts sur les revenus de leurs placements.
En revanche, sont exonérés d'impôts les fondations d'intéret public, depuis la loi de finances du 30 décembre. 2004. |