Avantages fiscaux liés aux legs, principes généraux

PRINCIPES GENERAUX

 

 
 
Avec la loi du 1er aôut 2003 sur la fiscalité des dons et sur le mécénat, on a pu multiplier par quatre les fondations.
 
La cause à cela : les donations éffectuées à ce type d'organisations, bénéficient d'une fiscalité attrayante pour les donateurs particuliers ou entreprises, également au niveau des fondations, des donations lors des transmissions.