Avantages fiscaux liés aux legs, principes par Euroconsult Finances

 

 

La valeur totale de ce bien cédé sort de l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune dans la durée de la donation; en transmettant de façon temporaire l'usufruit d'un bien.

 

Les revenus donnés à la fondation sont exonérés puisque les fondations afférentes ne sont pas assujetties à l'ISF.

 

Le donateur recouvre la pleine propriété du bien lorsque les revenus lui ont permis de mener à bien des actions de générosité, à la fin de période de donation.