|
1/ Régimes de base, complémentaire, CNBF
Incapacité temporaire
L'assuré doit avoir exercé 12 mois minimum.
Montant
Invalidité permanente
-
Rente verséeà l'expiration du délai de 3 ans (pendant lesquels l'assuré a perçu les indemnitéqs jopurnalières) et jusqu'aux 60 ans de l'assuré.
-
L'assuré doit cesser toute activité professionnelle.
-
Le montant de la rente est variable selon la durée d'exercice
|
Durée d'exercice |
<20 ans |
50% de la retraite de base |
|
Montants annuels |
>20 ans |
Retraite proportionnelle |
Décès :
-
Capital versé au conjoint survivant, à défaut aux enfants agés de moins de 21 ans (sans condition d'âge si infirme) à défaut aux ascendants ou collatéraux.
-
Rente versée à chaque enfant jusqu'à ses 21 ans, 25 ans si étudiant ou infirme à plus de 50% (au delà pour l'enfant infirme sur décision du conseil d'administration)
|
|
Montants |
|
Capital décés |
|
|
Rente aux enfants |
-
25% de la retraite de base entière, soit 3 5559 euros
-
25% de la retraite complémentaire à laquelle le défunt aurait eu droit |
2 / Contrat relais APBF
Incapacité temporaire
-
du 31ème jour au 90ème jour en cas de maladie ;
-
du 9ème au 90ème jour en cas d'accident
-
du 1er au 90ème jour en cas d'hospitalisation
-
l'assuré doit avoir exercé 12 mois de minimum.
Montant :
Invalidité partielle
Montant
Invalidité partielle
Montant annuel
15 245 euros x (taux d'invalidité – 33) / 33
Invalidité totale
Montant annuel
15 245 euros x (taux d'invalidité – 33) /33
Invalidité totale
Montant annuel
|
