BIC détermination du résultat imposable 2 par Euroconsult Finances

 Ils doivent engendrer une diminution de l'actif net, être régulièrement comptabilisés et engagés dans l'intérêt de l'exploitation. Cela exclut les dépenses personnelles, les dépenses somptuaires, les actes anormaux de gestion.

 

Les charges de personnel sont déductibles s'il s'agit des rémunérations en espèces, des avantages en nature, des charges sociales ou fiscales. Des règles spéciales concernent la rémunération de l'exploitant, de son conjoint et de ses enfants. L'exploitant ne peut retrancher du bénéfice de l'entreprise individuelle les sommes qu'il verse pour rémunérer son propre travail dans l'entreprise; il est rémunéré par les bénéfices de l'entreprises qui sont imposés au titre des BIC.

 

Cependant, les cotisations sociales, obligatoires et facultatives, correspondant à la protection sociale de l'exploitant individuel sont déductibles. De même, les rémunérations versées aux associés d'une société de personnes relevant de l'IR doivent, dans tous les cas, demeurer comprises dans les bénéfices imposables (ainsi, l'associé unique d'une Eurl, qui n'a pas opté pour l'IS, est soumis au même régime d'imposition que l'exploitant individuel.

 

Si le conjoint de l'exploitant (ou de l'associé d'une société relevant de l'IR) participe effectivement à l'exercice de la profession, les salaires qui lui sont versés, sous réserve d'avoir donné lieu au versement des charges sociales correspondantes, sont déductibles du bénéfice imposable dans la limite d e 2600 euros par an, limite qui est portée à 36 fois le Smic mensuel pour les adhérents d'un centre de gestion agréé.

 

Cette limitation ne s 'applique pas en cas de mariage sous le régime exclusif de communauté; elle ne s'applique pas en cas de mariage sous le régime de la séparation de biens ou en cas de concubinage. Les rémunérations versées aux enfants de l'exploitant sont des frais généraux déductibles sans restriction, à condition qu'elles correspondent à un travail effectif et qu'elles ne soient pas exagérées dans leur montant.

 

-Intérêts du capital. Dans une entreprise individuelle, l'exploitant ne peut se verser des intérêts déductibles pour rémunérer ses apports en capital. De même, dans une société en nom collectif, les intérêts versés aux associés sur leur part de capital ne sont pas déductibles

 

-Intérêts des comptes courants d'associés