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BIC régime d'imposition

Il existe trois régimes d’imposition : celui de la micro-entreprise, du bénéfice réel simplifié et enfin celui du bénéfice réel normal

Le régime de la micro-entreprise (ou régime micro BIC)

L’imposition des bénéfices d’exploitation
Il a été mis en place en 1999 en remplacement du régime du forfait. Il s’applique de plein droit aux contribuables dont le chiffre d’affaires HT n’excède pas 76300 euros pour les activités d’achat-revente de marchandises, de vente à consommer et à emporter sur place et de fournitures de logement ou 27000 euros pour les autres prestations de services. Les personnes concernées déclarent le chiffre d’affaires directement sur leur déclaration annuelle de revenus (n° 2042).
Le bénéfice, avant plus ou moins-value de cession de biens d’exploitation, est égal aux recettes annuelles diminuées d’un taux forfaitaire d’abattement égal à 72% pour les activités d’achat-revente et à 52% pour les prestations de service. Ces abattements ne peuvent être inférieurs à 305 euros. Les plus ou moins sont imposées selon les règles des plus-values professionnelles ; elles sont à déclarer sur la déclaration des revenus.
En contrepartie, les exploitants BIC ont des obligations comptables : ils doivent tenir un registre de leurs achats et un livre journal de leurs recettes, avec les factures et autres pièces justificative à l’appui.

Les contribuables exclus du régime micro

Sont exclus du régime micro les contribuables dont le chiffre d’affaires excède 76300 euros ou 27000 euros (voir plus haut) , les sociétés passibles de l’IS ou relevant du régime des sociétés de personnes, les opérations portant sur des immeubles, des fonds de commerce ou des titres de sociétés immobilières, les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, les opérations sur un marché à terme d’instruments financiers ou d’options négociables.

Option pour un régime réel d’imposition

Les contribuables BIC soumis au régime micro peuvent opter pour un régime réel d’imposition. L’option doit être exercée avant le 1er février de la 1ere année au titre de laquelle le contribuable désire bénéficier de ce régime. L’option est valable pour deux ans, tant que l’entreprise reste dans le champ d’application du régime micro ; elle est reconductible tacitement également par périodes de deux ans.

Franchise en base de TVA

La franchise en base de TVA, qui permettait de dispenser de la déclaration et du paiement de la TVA les petits redevables dont le chiffre d’affaires HT n’excédait pas 15245 euros, est alignée sur les nouvelles limites du régime micro (76300 euros ou 27000 euros). Sont supprimés, en outre, les systèmes de franchise en taxe et de décotes.