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Celle-ci se fait sur la déclaration d'impôt sur le revenu, où il suffit d'y indiquer les investissements réalisés.
De plus, à ce document doit être joint, une copie de l'état individuel délivrée par la société de gestion du fonds, ou le dépositaire des actifs du fonds ainsi qu'une copie de l'engagement de conservation des parts pendant 5 ans. |