L'économie d'énergie et de développement durable par Euroconsult Finances

Les personnes réalisant des dépenses destinées à économiser l'énergieet le développement durable bénéficient d'un crédit d'impôt, cela consiste en des acquisitions de chaudières à basse température, chaudières à condensation et autres et depuis cette année de raccordements à un réseau de chaleur, alimenté par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération.

Taux des crédits

• Le taux de ce crédit est fixé à 15 % sur le montant des dépenses pour les chaudières à basse température,

• à 25 % pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur,

• à 40 % pour les équipements liées aux chaudières à condensation

• et à 50 % pour celles qui concernent les équipements de production d'énergie renouvelable ainsi que les pompes à chaleur

Afin de bénéficier du crédit d'impôt, le montant des dépenses globales doit être fixé à 8000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple marié. Ces dépenses globales sont majorés de 400 € pour toute personne à charge.

Rappel : Ce plafond englobe toutes les dépenses globales réalisées jusqu'au termes de ce dispositif qui est le 31 décembre 2009.

• Articles 163 duovincies et 238 bis HO selon le code général des impôts.