Le demembrement, les leviers fiscaux possibles par Euroconsult Finances

 

 

Le fait de démembrer un bien suppose différentes possibilités de défiscalisation, dans la mesure où l’usufruitier ne profite pas du bien et le met en location.

Lorsque le nu-propriétaire est fortement imposé et que l’usufruitier possède d’importants revenus foncier ou bien faiblement imposé sur le revenu, cette optique devient intéressante.

En effet, dans le cas où le nu-propriétaire fait de grosses réparations, il jouira d’importants avantages fiscaux surtout s’il est directement parent de l’usufruitier car il pourra déduire les dépenses sur ses revenus globaux.

Dès fin du démembrement, le nu-propriétaire obtient le bien en pleine propriété à un tarif attrayant dans la mesure où il ne sera acquitté que du coût de la nue-propriété. L’usufruitier, touchera des revenus locatifs intéressants car ils sont calculés sur la pleine propriété et peut aussi opérer une défiscalisation sur ses revenus fonciers, le cas échéant sur ses revenus globaux jusqu’à 10 700 €.