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CALCUL DU MONTANT IMPUTABLE |
Afin de déterminer le montant imputable sur le revenu global, il existe une limite qui doit être diminuée de certaines cotisations, qui sont les suivantes :
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pour une personne non-salariée, les cotisations versées selon les contrats Madelin, les régimes facultatifs de retraite de la Sécurité Sociale, la part des cotisations aux régimes obligatoires des professions libérales supérieur à la cotisation minimale réglementée,
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