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Le PERP, d'après ISF

D'APRES ISF

 

 
 
En décembre dernier, une réponse ministérielle a précisé le régime fiscal du Perp par rapport à l'ISF.
 
Cette réponse indique que le Plan d'épargne retraite populaire suit le traitement fiscal selon l'ISF suivant :
  • les contrats qui ne sont pas rachetable pendant la phase de l'épargne, bénéficient d'une exonération qui est prévue par l'article 885 F du code général des impôts,

  • la valeur de rachat du Perp, bénéficie d'une exonération d'ISF, lors du dénouement du plan.