Le PERP, les prélèvements sociaux

LES PRELEVEMENTS SOCIAUX

 

 
 
Lors de la phase de constitution, les produits capitalisés des avoirs ne sont pas sujets aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou sur les produits de placements.
 
Cependant, lors du dénouement du Perp, les rentes imposables selon le régime des pensions sont sujets aux prélèvements sociaux dans les conditions et taux applicables aux revenus de remplacement.
 
C'est ainsi que selon leur situation au regard de l'impôt sur le revenu, les bénéficiaires sont susceptibles d'être exonérés de la CSG et de la CRDS.