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La limite individuelle de déduction de 10 % du plafond de la Sécurité Sociale est, selon l'instruction administrative du 21 février 2005 (BOI 5 B-11-05) est fixée par référence aux revenus d'activité professionnelle et aux cotisations d'épargne retraite professionnelle de l'année précédente.
Il en est de même pour la limite égale à 10 % du plafond de la Sécurité Sociale qui est calculée par rapport au plafond de la SS, en vigueur au titre de l'année précédent celle du versement des cotisations, ce qui représente pour l'année 2005, un seuil de déduction de 10 % du plafond de la Sécurité Sociale 2004 qui est de 2971 €. |