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Afin d’organiser votre transmission, vous coordonnez, à compter du 1er janvier, d’une plus grande liberté. Nous vous proposons les détails des outils par la loi du 23 juin 2006. Accompagné de nos conseils pour les utiliser à bon escient. Notre planète évolue, l’espérance de vie ne cesse de s’accroître. Pour un homme 76.8 ans et pour une femme 83.8 ans si on parle d’un enfant né d’aujourd’hui. De nos jours l’héritage arrive de plus en plus tard, comme les enfants, dans notre société moderne. Au point d’opter pour les meilleures des solutions retraite ! Des évolutions sans pareil se ressentent chez plusieurs structures familiales.
Les divorces sont désormais monnaie courante. Et une grande augmentation du nombre des familles recomposées. Nous ne nous empêcherons pas, non plus, de s’évoquer le succès du pacte civil de solidarité. Jusqu’alors, le légiférant n’avait cure de tous ces troubles. Et en 1804 les successions continuaient d’être régies par des règles édictées pour la plupart. Du temps de Napoléon 1er autrement dit ! |
Succession, un dépoussiérage des textes repoussé |
Succession, 250 articles du Code civil modifiés ou réécrits |
Succession, une simplification des règles et des procédures |