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Le système fiscal français

Selon la loi, les impôts peuvent être divisés en impôts directs, taxes sur le chiffre d’affaires, droits d’enregistrement.

 

 

Définition de l’impôt

      
 L’impôt est un prélèvement obligatoire en argent, établi par la loi, à titre définitif et sans contrepartie, en vue d’assurer la couverture des charges publiques en général. L’impôt se distingue ainsi des cotisations sociales (où il y a une contrepartie : les prestations sociales) , des redevances pour l’utilisation d’un service public, des taxes parafiscales destinées à un objet économique et social particulier.

 

 

Les impôts directs

      
L’impôt direct est un prélèvement annuel à la charge exclusive du contribuable (personne physique ou société) frappant son revenu ou certains éléments de sa fortune.

On distingue deux grandes catégories d’impôt direct :

-les impôts frappant les revenus (ou bénéfices) : l’impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu ;

-les autres impôts ou taxes comprenant :

-les taxes diverses au profit du budget de l’Etat : taxe sur les salaires notamment,

-les impôts au profit du budget des collectivités locales (régions, départements, communes) : taxe professionnelle, taxes foncières, taxe d’habitation.

        
Les deux impôts directs fondamentaux  sont l’impôt sur les sociétés (IS) et l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur les sociétés frappe le bénéfice net global annuel de sociétés de capitaux (SA et SARL essentiellement), et l’impôt sur le revenu, le revenu net global annuel des personnes physiques. L’IS est un impôt proportionnel, tandis que l’IR dans certains cas en optant pour le prélèvement libératoire de l’IR.

 

 

Les taxes sur le chiffre d’affaires

-Elles comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ainsi que les contributions indirectes (ou « accises ») perçues sur certains produits (boisson, tabacs).
- La TVA, qui représente la quasi-totalité des taxes sur le chiffre d’affaires, frappe essentiellement le montant des opérations commerciales. C’est l’impôt général sur la dépense, supporté intégralement au stade de la consommation finale : en effet, selon le principe des déductions, chaque assujetti calcule la taxe sur le prix des biens ou des services vendus et déduit la taxe qui lui a été facturée sur ses achats.

 

Les droits d’enregistrement
 

Ce sont en général, des impôts indirects frappant le capital. Ils sont perçus à l’occasion de certains actes (ventes d’immeubles, donations, baux, etc.) ou dans le cas de succession. Ils comprennent l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)