Les benefices agricoles par Euroconsult Finances
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Les benefices agricoles
Les bénéfices agricoles constituent une catégorie particulière de revenus. Cependant, le régime d’imposition du bénéfice agricole réel normal est très semblable à celui applicable en matière de bénéfices industriels et commerciaux. Définition
- Les bénéfices agricoles comprennent les revenus tirés de l’exploitation de biens ruraux (culture, élevage, exploitation forestière) par un exploitant, que ce dernier soit le propriétaire lui-même, un fermier, ou encore un métayer. - Les bénéfices agricoles comprennent également les bénéfices des sociétés civiles exploitantes et des groupements d’agriculteurs (groupements d’exploitation en commun, groupements fonciers, groupements forestiers). Les différents régimes d’imposition Le régime du forfait (recettes annuelles moyennes non supérieurs à 76300 euros). Chaque année, dans chaque département ou région agricole, une commission départementale des impôts fixe les éléments de calcul du bénéfice moyen à l’hectare, déduction faite des frais et charges, mais d’autres critères que la superficie sont également utilisés : nombre d’animaux, d’arbres, d’hectolitres, etc. Le bénéfice forfaitaire est obtenu en multipliant le forfait ainsi déterminé par le nombre d’hectares, d’animaux, etc.
Le régime super simplifié (recettes annuelles comprises entre 76300 euros et 114400 euros). Le régime d’imposition d’après le bénéfice réel est obligatoirement applicable aux agriculteurs dont le montant moyen des recettes, calculé sur deux années consécutives, est supérieur à 76300 euros. Un régime super simplifié transitoire (cinq ans) est applicable lorsque les recettes sont comprises entre 76300 et 114400 euros mais les bénéficiaires ne peuvent plus y opter depuis le 01/05/2000. Le bénéfice est déterminé à partir des encaissements et des décaissements, abstraction faite des stocks.
Le régime du réel simplifié (recettes annuelles comprises entre 76300 euros et 274400euros et sur option dans le cas où le forfait devrait s’appliquer). Le bénéfice est déterminé à partir des produits et des charges, comme dans le réel normal, certains stocks étant évalués selon une méthode forfaitaire.
Le régime du réel normal (recettes annuelles supérieures à 274400 euros) est proche de celui applicable en matière de BIC : tenue obligatoire d’une comptabilité, avec enregistrement en produits des sommes facturées et en charges des dépenses engagées. Cependant, de dispositions particulières tiennent compte des caractéristiques de la production agricole |