Les clauses obligatoires d'un contrat préliminaire de vente par Euroconsult Finances
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Les clauses obligatoires d'un contrat préliminaire de vente
- Une decription détaillée du logement : Surface habitable approximative, nombre de pièces principales et de service, dépendances.
- Une note technique décrivant la nature et la qualité : La qualité des matériaux de construction, la situation du logement dans l'immeuble, le détail des équipements collectifs.
- Le prix prévisionnel de vente, et le cas échéant, les conditions de révisions ( révision de 70% de l'indice BT 01 entre la date de la signature du contrat préliminaire et celle de la signature du contrat de vente.
- Le délai d'exécution des travaux, même prévisionnel.
- Les conditions permettant au candidat acquéreur de renoncer à signer le contrat définitif et de récupérer son dépôt de garantie. |