Les emplois familiaux par Euroconsult Finances

Les autres moyens » Autres Bonus Fiscaux » Les emplois familiaux

Les emplois familiaux

LES EMPLOIS FAMILIAUX

Toute personne employant une personne a son domicile bénéficie d’une baisse d’impôt égale à 50% des dépenses supportées dans une limite de 12 000 € avec un avantage fiscal plafonné à 6 000 €. Cette somme est majorée de 1 500 € par personne à charge et au titre de chaque personne du foyer fiscal ayant plus de 65 ans.

L’employé(e) de maison doit effectuer chez le contribuable des tâches familiales ou ménagères telles que garder les enfants, assister des personnes âgées, etc, et ne peut rendre des services en rapport avec la réparation ou l’aménagement de locaux, à l’installation ou au dépannage d’équipements domestiques, ni opérer des actes relatifs à une prescription médicale.

Elle peut travailler à temps plein ou partiel et doit être employée directement par le contribuable ou par l’intermédiaire d’une association agréée par l’Etat ou d’un organisme à but non lucratif. Ce ne peut être en aucun cas un membre du foyer fiscal du contribuable.

Sont exclus les gardiens d’immeuble et les concierges.

Code général des impôts, article 199-sexdecies.