Les groupements fonciers agricoles et viticoles par Euroconsult Finances

L’investisseur souscrivant des parts de Groupement Foncier Agricole (GFA) ou de Groupement Foncier Viticole (GFV), bénéficie d’un régime fiscal de faveur. L’associé bénéficie donc d’un abattement forfaitaire de 15 % sur ses revenus fonciers. Les frais de gestion et impôts fonciers peuvent aussi déduits de ses revenus. Les donations et successions ne bénéficient pas d’une exonération totale.

Dès lors que la valeur des parts ne dépasse par 76 000 €, les biens transmis sont exonérés sur les trois quarts de cette valeur, au-delà de cette somme, seuls la moitié est exonérée. L’exonération d’ISF peut être totale ou partielle.

Afin de bénéficier de l’exonération partielle des droits de donation ou de succession, les biens en question doivent avoir été loués par bail a long terme, au moins 18 ans. Le donateur ou défunt doit posséder ces parts depuis au moins 2 ans et le bénéficiaire doit rester propriétaire pendant au moins 5 ans.

Afin d’en bénéficier totalement, les biens doivent être considérés comme professionnels et le bail doit être consenti au détenteur des parts pour l’exercice d’une profession principale.

Code général des impôts, article 793 bis al 1 du CGI.