Les investissements forestiers par Euroconsult Finances

D’après la loi d’orientation sur la forêt du 9 juillet 2001, un avantage fiscal est institué en faveur des particuliers favorisant la restructuration forestière et ce, jusqu’en 2010.

On accorde ainsi une réduction d’impôt aux personnes physiques acquérant des terrains de nature de bois et de forêts ou de terrains à boiser, des parts de groupements forestiers ou encore des parts de sociétés d’épargne forestière.

Le taux de réduction d’impôt est plafonné a 25 % du montant de l’investissement dans une limite à l’année de 5 700 € pour un célibataire et 11 400 € pour un couple marié.

S’il s’agit d’un investissement direct, l’investisseur bénéficie de l’avantage fiscal mais doit conserver son ou ses terrains pendant 15 ans et doit appliquer pendant la même durée un plan simple de gestion agréé par le Centre régional de la propriété forestière.

Dans le cas où les terrains sont acquis nus, l’investisseur doit s’engager à la reboiser dans un délai de 3 ans et de les conserver durant 15 ans après. S’il s’agit d’une souscription de parts, le groupement doit s’engager préalablement à la souscription à appliquer pendant 15 ans un plan simple de gestion agréé, pour bénéficier de l’avantage fiscal.