Defiscalisation-conseil.com »
Les Bons plans » Tout savoir sur votre imposition » Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu

Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu

L’impôt sur le revenu frappe le revenu imposable des personnes physiques (individus, ménages, membres des sociétés de personnes).

 

Le domicile fiscal.
 
-Deux  catégories de personnes physiques sont imposables à l’IR :
 
-Celles ayant leur domicile fiscal en France et imposables uniquement sur leurs revenus, de source française et de source étrangère ;

-celles n’ayant pas leur domicile fiscal en France et imposables uniquement sur leurs revenus de source française.

 
+Selon le Code général des impôts (CGI), un contribuable est fiscalement domicilié en France s’il répond à l’un ou l’autre des trois critères suivants :
 
-critère d’ordre personnel : avoir son foyer  ou le lieu de son séjour lorsque la personne réside 183 jours en France au cours de ladite année ) ;
 
-critère professionnel : exercer en France une activité   professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité soit exercée à titre accessoire ;

-critère d’ordre économique : avoir en France  le centre de ses intérêts «économiques (revenus de capitaux possédés en France, principalement).

 
+ Des dérogations sont apportées aux règles normalement applicables par les conventions internationales conclues par la France avec de nombreux pays étrangers. Ainsi, la personne étrangère domiciliée fiscalement en France ne sera pas imposable, totalement ou partiellement, en France sur les revenus de source étrangère s’il existe une clause dérogatoire adéquate.

 

 

L’imposition par foyer
 

-Les personnes mariées sont soumises à une imposition commune pour les revenus du foyer (revenus de chaque époux+ revenus des enfants à charge). Les revenus des enfants à charge peuvent être imposés séparément à la demande des parents.

 
-Les époux séparés de biens et n’habitant pas ensemble sont imposés séparément.
 
-Les personnes non mariées, même vivant en concubinage, sont soumises à des impositions distinctes.

 

Les membres des sociétés des personnes

      
 Les bénéfices des sociétés de personnes (à la différence des bénéfices des sociétés des capitaux, soumis à l’impôt sur les sociétés) sont imposables directement entre les mains des associés, chacun en proportion de sa part dans le capital de la société, et cela dès la réalisation du bénéfice, avant toute affectation. Ainsi, l’associé ayant 50% du capital est imposable à l’IR comme s’il avait lui-même réalisé 50% du bénéfice de la société. Ce régime s’applique notamment aux sociétés en nom collectif et aux sociétés civiles exerçant une activité non commerciale, sauf si ces sociétés ont opté expressément pour être soumises à l’impôt sur les sociétés.