Les profits accessoires par Euroconsult Finances
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Les profits accessoires
Les profits accessoires s’ajoutent au bénéfice brut professionnel pour la détermination du bénéfice imposable. Ils comprennent tous les produits qu’une entreprise réalise à l’occasion de son activité, en dehors des ventes de biens et services incluses dans le bénéfice brut professionnel Les revenus mobiliers Tous les revenus tirés de la location des immeubles figurant à l’actif du bilan de l’entreprise entrent dans son bénéfice imposable, sous déduction des frais imputables à ces immeubles(amortissement, réparation et entretien, frais divers). Les subventions
Les subventions d’exploitation se distinguent des subventions d’équipement Les subventions d’exploitation Elles consistent en une aide financière, accordée aux entreprises par l’Etat, les collectivités publiques ou des tiers, qui est soit définitivement acquise soit susceptible d’être remboursée. Elles sont, en principe, imposables au titre de l’exercice au cours duquel leur octroi est certain.
Les subventions d’équipement
Ce sont des subventions dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées. L’imposition échelonnée est organisée comme suit : -en cas d’immobilisations non amortissables, les subventions doivent être rapportées, par fractions égales, au bénéfice imposable des années pendant lesquelles les immobilisations sont inaliénables ou, à défaut de clause d’inaliénabilité, aux bénéfices des dix années suivant celle du versement de la subvention (à raison de 1/10 de la subvention par année) ;
-en cas d’immobilisations amortissables, les subventions doivent être rapportées au bénéfice imposable des exercices suivant celui du versement, à concurrence des amortissements pratiqués (en même temps et au même rythme que les amortissements pratiqués (en même temps et au même rythme que les amortissements lorsqu’elles ne financent qu’une partie des immobilisations).
Les produits financiers
Les revenus de titres de participation Sous certaines conditions, les sociétés mères bénéficient d’une exonération spéciale sur les dividendes qu’elles reçoivent de leurs filiales.
Les revenus des autres immobilisations financières et des valeurs mobilières deplacement (intérêts des obligations, dividende d’une société non filiale). Les intérêts des obligations, dividendes d’une société non filiale) Les intérêts d’obligations sont inclus dans le résultat imposable au fur et à mesure qu’ils ont couru. Les dividendes entrent dans le résultat de l’exercice au cours duquel ils sont encaissés. Tous ces revenus donnent droit, dans certains cas, à une déduction sur le montant de l’IS (avoir fiscal et crédit d’impôt).
Les revenus des participations dans des sociétés de personnes.
Le bénéfice d’une société de personnes est directement imposé au nom des associés, chacun d’entre eux à raison de la part correspondant à ses droits. Une SA ou une Sarl membre d’une société de personnes doit donc inclure dans ses résultats imposables sa part de bénéfice fiscal de la société dont elle est membre. |