Les résidences avec services, les obligations déclaratives

Les résidences avec services
 
Les obligations déclaratives
 
 
Afin de bénéficier de la TVA, certaines pièces sont obligatoires au dossier :
 
• Identité du logement concerné
• Avis de classement ainsi que les autorisations administratives requises.
• Copie du bail signé avec l’exploitant