| Dossier defiscalisation » Les résidences hôtelières sociales |

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En matière de difiscalisation, le choix s'étent ! L'article 71 de la loi de finances rectificative pour 2006, a en effet, mise en place une reduction d'impôt en faveur des personnes physiques qui achètent un logenement dans une résidence hôtelière à vocation sociale. Le point avec Jean Louis Leboulc'h. Ce nouveau dispositif, dont les dispositions ont été codifiées à l'article 1999 deçies 1 du code général das impôts, sont copiées sur l'application du dispositif Demessine. |
Un régime similaire à la loi Demessine |
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Une prorité, la vacation social de l'hébergement |
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