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Les revenus de capitaux mobiliers

Ce sont : 1° les dividendes des sociétés françaises ; 2° les produits des placements ; 3° les profits sur les marchés à terme ; 4° les revenus des valeurs mobilières étrangères

 

 

Les dividendes des sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés

      
 Les sociétés passibles de l’impôt sur les sociétés (IS) sont les sociétés de capitaux (SA essentiellement), les Sarl et les sociétés de personnes ayant opté pour l’IS

Les dividendes des sociétés françaises imposables à l’IS entrent dans le revenu global passible de l’IR  et bénéficient d’un avoir fiscal de 50%

 

 

Les produits des placements à revenu fixe

      
Différents placements à revenu fixe. Ce sont les obligations et autres titres d’emprunt négociables, les créances, dépôts, cautionnements et comptes courants, les bons du Trésor, bons de caisse et bons ou contrats de capitalisation.
 
Régime général d’imposition.
 
Comme les dividendes, les produits de placements à revenu fixe entrent  dans le revenu global passible de l’IR. Cependant, le particulier peut demander que les intérêts lui soient versés sous déduction d’un prélèvement forfaitaire qui le libère de l’IR normalement dû. Le taux de ce prélèvement forfaitaire est, en général, de 25% (taux de base 15%+ prélèvement social de 2%+ CSG de 7,5%+ CRDS de 0,5%).

 

Particularités pour certains produits

 
- Produits des obligations : le taux du prélèvement libératoire est de 25%.
 
- Produits des bons du Trésor et des bons de caisse : le porteur désire rester anonyme vis-à-vis de l’administration fiscale, le prélèvement est porté à 60%.
 
- Produits des contrats d’assurance-vie : pour les souscriptions depuis le 1/1/1990, le prélèvement libératoire est de 45% pour une durée inférieur à 4ans, de 25% entre 4 et 8 ans. Un nouveau régime fiscal fixe un taux de prélèvement  libératoire de 17,5% pour les contrats de plus de 8ans, s’il s’agit de produits acquis à compter du 1/1/1998. Ce régime fiscal s’applique aux contrats nouveaux souscrits après le 25/09/1997, ainsi qu’aux contrats en cours à cette date ; mais, pour ces contrats en cours, sont exonérés (sauf des prélèvements sociaux de 10%)  les produits afférents à des primes périodiques, ou aux versements n’excédant pas de 30490 euros faits entre le 26/09/1997 et le 31/12/1997. Par ailleurs, est opéré un abattement annuel sur les produits imposables : 4600 euros pour les célibataires, 9200 euros  pour les couples mariés.
 
L’abattement annuel sur les revenus mobiliers de source française
 
Certains revenu de valeurs mobiliers sont soumis à l’IR après application d’un abattement global annuel de 1220 euros (personne seule) ou de 2440 euros (couple marié). A compter de l’imposition des revenus perçus en 1996, seuls bénéficient de cet abattement les dividendes d’actions émises en France et les dividendes de parts de Sarl ou Earl soumises à l’IS, ainsi que les intérêts des comptes bloqués d’associés.