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Les sociétés de personnes relevant de l'IR

Des difficultés apparaissent pour les sociétés de personnes soumises à l’IR, qui n’existent qu’au travers de leurs associés et ce sont eux qui supportent directement l’impôt.

A quelle catégorie de revenus faut-il rattacher les bénéfices réalisés ?

Les parts de la société de personnes restent dans le patrimoine privé des associés
Dans ce cas, la règle est simple : la catégorie d’imposition des revenus dépend uniquement de l’activité exercée par la société : si l’activité exercée est commerciale ou agricole, ou libérale, les bénéfices réalisés par la société sont évalués et imposés respectivement comme BIC, ou BA, ou BNC.
Les parts de la société de personnes figurent à l’actif du bilan d’une entreprise
Si les titres figurent à l’actif du bilan d’une entreprise commerciale, la quote-part de bénéfices revenant au commerçant est déterminée et imposée selon son statut propre, c’est-à-dire en tant que BIC, quelle que soit l’activité de la société de personnes : activité commerciale, agricole , libérale, etc. On abandonne le critère de l’activité pour celui du statut de l’associé ; mais ce passage de l’activité au statut n’est possible que si l’entreprise qui détient les parts relève de plein droit du régime de l’évaluation réelle ; dans le cas contraire (régime micro ou évaluation réelle sur option ), le critère reste l’activité.
Si les titres figurent à l’actif d’une entreprise agricole, la quote-part de bénéfices revenant à l’associé est déterminée selon le régime des BA si l’entreprise agricole relève de plein droit de l’évaluation réelle, en fonction de l’activité exercée par la société de personnes dans le cas contraire. Si les titres figurent à l’actif d’une entreprise libérale, la quote-part de bénéfices est toujours déterminée en fonction de l’activité de la société de personnes.

Détermination du résultat imposable réalisé par la société de personnes

Le régime fiscal des sociétés personnes est, à quelques exceptions près, identique à celui des entreprises individuelles.
Par exemple, ne sont pas déductibles du résultat imposable les intérêts alloués au capital ou les rémunérations versées aux associés pour les fonctions exercées dans la société ; les salaires versés aux conjoints des associés mariés sous un régime exclusif de communauté ne sont déductibles que dans les limites applicables aux entreprises individuelles (2600 euros ou 36 fois le Smic mensuel en cas d’adhésion à un centre de gestion agréé). Les revenus des valeurs mobilières figurant à l’actif du bilan de la société sont imposés au nom des associés, avec les revenus mobiliers de leur patrimoine privé.
De plus, les bénéfice de la société est immédiatement imposable entre les mains des associés, sans attendre sa distribution éventuelle, et la quote-part de déficit qui leur revient peut être imputée sur leur revenu global

Il existe cependant quelques différence avec le régime applicable aux entreprises individuelles ;

Ainsi, alors que l’exploitant individuel ne peut se verser des intérêts déductibles sur le fonds laissé dans l’entreprise, les intérêts des comptes courants d’associés sont déductibles dans la limite des taux effectifs moyens pour des prêts à taux variables d’une durée initiale supérieure à deux ans.