Locations meublées non professionnelles, les impôts directs locaux par Euroconsult Finances
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Locations meublées non professionnelles, les impôts directs locaux
La Taxe d’habitation
En effet les propriétaires donnant en location un logement meublé sont imposables à la taxe d’habitation d’après les articles 1407 et 1408 du Code général des Impôts.
La Taxe professionnelle
A partir du moment ou la location meublée représente une activité habituelle, les loueurs sont imposables à la taxe professionnelle. Les plus-values Elles sont applicables aux loueurs en meublé non professionnels et les règles d’imposition sont donc identiques à celles d’une vente de non meublé. Les plus-values sont donc exemptées si elles interviennent après 15 ans. |