Defiscalisation-conseil.com »
Dossier defiscalisation » Loi De Robien » Loi de Robien, Les changements de 2005

Loi de Robien, Les changements de 2005

LES CHANGEMENTS DE 2005
 
 
 
 
En 2005, le dispositif Robien a été traité lors d’une instruction au niveau administratif qui inclue plusieurs décisions concernant les moyens de fonctionnement de ce dernier. Par ailleurs, la loi de Jean-Louis Borloo concernant la cohésion sociale, apporte une ouverture à ce régime.
 

La loi n° 2003-590 datant du 2 juillet 2003, JO du 3, p.1176 établit un procédé dont le but est de valoriser des placements effectués dans les locations à usage de domicile principal. Cinq types d’investissements sont concernés :

  • Le Robien neuf : investissement locatif dans les logements neufs ;
  • Le Robien réhabilité : pour tout ce qui concerne les investissements locatifs dans le domaine de la réhabilitation de logements anciens ;
  • Le SCPI Robien : souscription de parts de SCPI obéissant aux récentes règles ;
  • Le Régime Robien-Borloo : pour tout ce qui concerne les investissements locatifs dans les logements récents ou anciens à destination de la population défavorisée ;
  • Le Locatif Ancien : pour tout ce qui concerne les investissements locatifs dans le domaine des logements anciens non réhabilités.
Quatre des cinq types cités dépendent du dispositif Robien et peuvent bénéficier du principe d’amortissement de la loi Besson.

Par contre, le cinquième (Locatif Ancien), est régis uniquement par la loi Besson et reste accompagné d’une remise forfaitaire majorée des rétributions foncières.

Par ailleurs, les taux des loyers et les ressources des locataires sont rehaussés et il y a simplification du zonage.