Loi Malraux, la publication d'une ZPPAUP par Euroconsult Finances

 

Dans la mesure ou la création d’une ZPPAUP résulte d’un arrêté préfectoral il se doit donc d’être publié au recueil des arrêtés administratifs. Une fois publié, on peut bénéficier de la loi Malraux.