Loi Malraux, les changements pour 2005 par Euroconsult Finances
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Loi Malraux, les changements pour 2005
La loi Malraux s’est élargie aux frais de réhabilitation d’un bien qui est destiné à un usage différent que son habitation.
Les investisseurs concernés
Sont concernés par la loi Malraux, les particuliers et quelques associés de société.
Les investisseurs particuliers
Sont concernés par la loi Malraux, les investisseurs particuliers et propriétaires de locaux à destination d’habitation situés :
- en ZPPAUP (zone de protection du patrimoine architectural urbain ou paysager) faisant l’objet d’une restauration immobilière - en secteur sauvegardé. |