Loi Malraux, les regimes fiscaux compatibles par Euroconsult Finances

 

 

Les opérations effectuées sous le régime Malraux sont compatibles avec le dispositif Besson. Ce qui induit que dès achèvement de l’opération Malraux et de la période de location de 6 ans, le propriétaire peut louer les lieux tout en bénéficiant de la loi Besson et donc d’une déduction de 40 %.

 

 

Sont exclues la location meublée professionnelle et non professionnelle, les autres locations commerciales et les locations saisonnières.

 

 

Certains documents doivent être ajoutés à la déclaration des revenus fonciers :

- toute facture prouvant la réalité des travaux

- adresse du logement

- copie d’autorisation des travaux

- nom du locataire

- engagement personnel de louer les lieux pour une période équivalente à 6 ans.