Monuments historiques, le label de la fondation du patrimoine par Euroconsult Finances
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Monuments historiques, le label de la fondation du patrimoine
Dans le cas ou certains biens ne peuvent ni être classés, ni inscrits pour l’Inventaire supplémentaire des monuments historiques, ceux-ci bénéficient des avantages fiscaux de ceux ayant reçu le label de la Fondation du Patrimoine.
Droits au label
Ce label de la Fondation du Patrimoine dépend du service départemental de l’architecture et du patrimoine aux immeubles :
- Qui répondent aux conditions d’éligibilité - Qui sont vue depuis la voie publique |