Monuments historiques, processus par Euroconsult Finances

 

Ce processus peut être à l’initiative d’un particulier, d’une association, d’un maire ou d’un parlementaire, de plus, la demande est acceptée ou rejetée selon l’intérêt du bien pour le public.

 

La majeure partie du temps seule certaines parties du monuments sont classées, et c’est seulement des lors ou le bien aura été classé ou inscrit, que le propriétaire pourra bénéficier des différents avantages fiscaux d’un bien dit Monuments historiques.