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Prévoyance, décès

DECES

 

 
Capital versé au conjoint survivant non séparé, à défaut dans l'ordre aux enfants à charge ou infirmes, aux ascendants et ascendants à charge, à défaut dans l'ordre aux enfants, aux déscendants, aux ascendants.
 

Bénéficiaires

Montant 2006

  • Conjoint sans enfant

7 740 euros par an

  • Conjoint avec enfant(s)

11 610 euros par an

  • Enfants, descendants ou ascendants, en l'absence de conjoint

3 870 euros par an

 
Rente versée trimestriellement au conjoint survivant non séparé, non remarié jusqu'à ses 65 ans, 60 ans si inapte. Le mariage doit avoir duré au moins 2 ans sauf si enfant issu du mariage ou décèws accidentel.
 
 
Rente versée à chaque enfant jusqu'à ses 18 ans, 25 ans si étudiant, viagère si infirme.
 

BENEFICIAIRES

MONTANT 2006

  • Rente au conjoint :

7 740 euros par an

  • Rente aux enfants

5 805 euros par an