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Groupements fonciers viticoles |
Souscription de parts de groupements fonciers |
Exonération partielle (¾ de la valeur) des droits de succession et donations.
Exonération ou réduction d'ISF |
Valeurs des parts transmises inférieures à 76 000 e |
Contribuables recherchant une diversification patrimoniale |
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Souscription au capital des PME |
Souscription au capital initial ou augmentation de capital de sociétés non cotées soumises à l' IS |
Réduction d'impôts de 25 % du montant de l'investissement dans la limite de 6000 € pour un célibataire et 12 000 € pour un couple |
Conservation des parts pendant 5 ans |
Contribuables imposés à partir des tranches médianes |
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Sofica |
Souscription de parts au capital de sociétés pour le financement d'oeuvres cinématographique |
Déduction du revenu global dans la limite de 40 % du montant de l'investissement plafonnée à 18 000 € |
Conservation des parts pendant 5 ans |
Contribuables imposés aux tranches maximales |
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Investissements forestiers |
Investissement directs ou indirects en bois de forêts |
Réduction de 25 % du montant de l'investissement plafonnée à 5700 € ou 11 400 € |
Conservation de l'investissement pendant 8 ans |
Tout type de contribuable |
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Cessions de titres |
Ventes de titres |
Exonération de la plus- value aprés 8 ans de détention |
Dépasser le seuil de 1500 € |
Tout type de contribuable |
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Emplois familiaux |
Embauche d'une personne travaillant à domicile ( personnel de maison essentiellement) |
Réduction d'impôts de 50 % du montant du salaire, cotisations Urssaf comprises, dans la limite de 12 000 € annuels |
Déclaration du personnel à l'Urssaf et paiement des cotisations |
Tout type de contribuable |
