Lors d’un prêt bancaire, les créanciers veulent se prémunir contre les risques d’impayés de la part de l’emprunteur. Ils instaurent alors des procédures telles que l’hypothèque ou la caution bancaire. À la base, les moyens de garantie devront couvrir le crédit. Bien entendu, ce sont des démarches facultatives qu’une banque met en œuvre, selon sa politique interne et l’appréciation de sa clientèle.
L’absence d’apport conduit notamment à l’application d’un gage. Mais, il existe encore une autre méthode afin d’hausser le niveau de garantie et la sureté bancaire. Il s’agit l’assurance emprunteur. Elle est surtout remarquée dans le cadre d’un prêt immobilier. Là encore, aucun article législatif ne fait mention de la formule. Cependant, elle aura toute son importance dans le projet.
Que faut-il savoir de l’assurance emprunteur ?
La souscription à une assurance-crédit est quasi incontournable lors d’un prêt à long terme comme le crédit immobilier et le crédit de consommation. La cotisation aide le particulier à restituer à la banque le montant de la capitale due restante à la suite d’un souci financier. La situation peut survenir après une perte d’emploi ou une perte d’autonomie. L’assurance-crédit vise également à protéger la famille dans le cas de décès du débiteur. En effet, une partie ou la totalité des dettes seront transférées automatiquement à l’assureur.
Mais attention, un assureur peut uniquement prendre en charge le paiement lié à un sinistre spécifique qu’après un délai de carence qui correspond à une période à laquelle le remboursement rentre en vigueur. À titre d’exemple, la durée choisie avec le banquier est de 8 mois. Si l’emprunteur était accidenté au 6ème mois, il ne sera pas couvert pendant 2 mois.
Une telle approche est nécessaire afin d’éviter les fraudes à l’assurance. Seules les victimes d’une invalidité permanente ne sont pas soumises au temps d’attente. Il faut aussi signaler que certains prestataires n’imposent pas un délai long. Un choix minutieux de l’entité est donc nécessaire. En principe, le délai de carence de 1 à 12 mois. Tout va dépendre des négociations entre l’emprunteur et le responsable du crédit.
Quelles sont les garanties obligatoires ?
La banque tentera de vous proposer en priorité des assureurs partenaires. Quand vous acceptez de collaborer avec ces organismes, on parle d’assurance de groupe. Cela dit, vous êtes libre d’opter pour une autre compagnie pour une délégation d’assurance (assurance individuelle). C’est un droit conféré par la loi Lagarde dont l’objectif est de veiller à ce que vous puissiez jouer sur la concurrence. À titre informatif, vous pourriez toujours changer d’assureur plus tard. Il suffit tout simplement que le niveau de garantie initial soit maintenu.
La banque définit les caractéristiques des garanties à sélectionner, en fonction de l’offre de prêt sollicité. Un projet qui porte sur un investissement locatif réclame obligatoirement un contrat de protection en rapport avec les risques de décès. Il sera accompagné d’une option contre la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA).
De son côté, une couverture en rapport avec la perte d’emploi est exigée si vous prévoyiez d’acquérir une résidence principale. Elle sera combinée avec les garanties risque de décès, la PTIA et à l’ITT (Le risque d’interruption temporaire de travail).
Comment souscrire à une assurance prêt bancaire ?
Avant l’intronisation de la convention aeras, nombreux profils ont été exclus d’office du prêt bancaire à cause des assureurs. En effet, la souscription à l’assurance emprunteur nécessite le remplissage d’un questionnaire médical et le passage d’un examen. De ce fait, quand les risques de santé des clients étaient importants, les assureurs refusaient de signer le contrat. Ces populations particulières souffrent par exemple de maladie cardiaque ou de maladie chronique.
La convention aeras a apporté d’énormes changements dans le domaine et elle assure un rééquilibrage des chances. Les individus exposés à des risques aggravés de santé peuvent désormais décrocher un prêt.
Le traité a fait l’objet de nombreuses refontes depuis sa création en 2006. Actuellement, il prévoit le droit à l’oubli. De ce fait, une personne remise d’une maladie comme le cancer peut supprimer le renseignement dans son dossier médical. De plus, l’emprunteur n’est pas forcé d’alléguer son état de santé à l’assureur dès lors que la somme désirée est inférieure à 200 000 €.
Dans cette même veine des résiliations, seule la perte d’emploi pour des raisons économiques donne droit à un remboursement des assureurs. Pour le cas de décès, il ne doit pas être provoqué par un suicide ou une pratique dangereuse.
Commet calculer le coût de l’assurance emprunteur ?
L’estimation de la tarification de l’assurance emprunteur est une étape incontournable pour anticiper le coût total de la mensualité, car elle fait partie des éléments qui influent le TAEG. La connaissance du prix permettra donc à l’emprunteur une meilleure prise de décision. Deux solutions sont disponibles pour exécuter le calcul :
- Le calcul peut se baser du capital emprunté.
- Le calcul peut être fait à la base du capital restant dû.
Le calcul sur la base du capital emprunté
La tarification pratiquée est figée jusqu’à l’échéance du crédit. L’assurance offre l’alternative à l’emprunteur lors de l’assurance groupe. L’évaluation est axée sur les éléments suivants :
- Le montant du prêt
- La mensualité de l’assurance
- Le taux de l’assurance
- La durée du crédit
Le calcul sur la base du capital restant dû
Une différence est appliquée chaque année dans cette méthode. Autrement dit, il y aura une révision de tarif. Au début du prêt, le coût est élevé puis il s’abaisse progressivement jusqu’à l’échéance. À la fin de l’offre de prêt, il devient nul. Les banques choisissent le procédé de calcul pour les assurances individuelles.
Quels sont les coefficients qui influencent le coût de l’assurance ?
Les assureurs prennent en compte différents critères pour apprécier le coût total de l’assurance. En pratique, plus les risques sont élevés et plus vous devez payer des cotisations conséquentes. Voici une liste des éléments influençant le prix :
- L’âge (les emprunteurs jeunes jouissent d’une tarification faible)
- Les garanties souscrites
- L’état de santé de l’emprunteur (présence de cancer…)
- L’activité professionnelle (certains métiers sont dangereux par rapport à d’autres)
- Le mode d’application (à la base du capital emprunté ou restant dû)
- Les antécédents médicaux
- La durée du prêt prévue