Ça y est, vous avez acheté votre appartement à l’aide du dispositif de défiscalisation Pinel. Il faut désormais penser à l’avenir. Une fois votre durée d’engagement terminée, souhaitez-vous conserver votre bien ou alors le revendre ? Dans le second cas, quelques points sont à prendre en considération. Afin de vous guider, nous vous expliquons tout dans cet article.
Puis-je revendre mon bien avant la fin de la période d’engagement ?
Un premier point important. En profitant de la réduction d’impôts proposée par la loi Pinel, vous vous engager à louer et conserver votre bien pour une certaine période (6, 9 ou 12 ans). Dans le cas où vous revendriez votre bien avant la fin de votre période d’engagement, vous perdriez l’ensemble de vos avantages fiscaux et seriez obligé de rembourser les déductions fiscales perçues.
Attention donc à bien choisir la durée sur laquelle vous souhaitez vous engager, d’autant plus qu’il est possible de s’engager dans une première période de 6 ans, puis de renouveler votre engagement pour deux nouvelles périodes de 3 ans.
Cependant, quelques exceptions existent :
- Si l’acquéreur du logement est reconnu invalide durant la période d’engagement, celui-ci à la possibilité de revendre son bien sans avoir à rembourser les réductions d’impôts déjà acquises.
- Si l’acquéreur perd son emploi suite au licenciement par son employeur. Dans le cas d’une démission, vous ne pourriez pas profiter de cette exception.
- Si l’acquéreur décède. Dans ce cas, les héritiers ne sont pas tenus à la période d’engagement Pinel.
Le cas du déficit foncier.
Comme pour l’ensemble des investissements immobiliers, en loi Pinel, la revente de votre bien est soumise à des règles concernant le déficit foncier (Un déficit foncier apparaît lorsque les revenus issus de la location de votre bien sont inférieurs aux charges, c’est par exemple le cas lors de la réalisation de travaux). Dans ce cas, L’article 165 du code général des impôts (Disponible ici) impose une période de location, d’au minimum 3 ans à partir du dernier déficit, sous peine de quoi, le contribuable se verra attribuer une pénalité.
Les résidences détenues par des investisseurs.
Si vous avez investi dans une résidence où la majorité des propriétaires sont des investisseurs non locataires, il se peut qu’ils recherchent à vendre leur bien au même moment (une fois la période d’engagement terminée). Cela peut avoir un impact négatif et vous empêcher de revendre votre bien au prix du marché. Il est parfois plus avantageux d’attendre 2 ou 3 années supplémentaires afin d’obtenir le meilleur prix pour votre appartement acheté à l’aide du dispositif Pinel.
En conclusion, si votre période d’engagement est terminée et que vous n’avez pas déficit foncier depuis au moins 3 ans, vous êtes libre de revendre votre bien au prix que vous souhaitez, cependant vérifiez que l’ensemble des appartements de votre résidence ne sont pas mis en vente au même moment, dans ce cas, mieux vaut patienter 2 ou 3 années supplémentaires.